CGU

Last amended on April 2, 2020 Thank you for using Memorizer! These terms of service (the “Conditions”) regulate your access and use of the Memorizer website and applications, a service marketed by 1SPIRE SAS (“Memorizer”,” The service”, “us”). Please read these conditions carefully. If you have any questions, please contact us at [email protected]. By accessing Memorizer or using the service, you agree to comply with these conditions, and with our Privacy Policy. Chaque entreprise dispose de conditions d’utilisation, voici les nôtres.

1. Notre service

Memorizer vous aide à facilement enregistrer, retrouver et partager vos souvenirs. Nous travaillons d'arrache-pied de Station F pour vous fournir la meilleure ergonomie mobile et les dernières technologies d'intelligence artificielle, au service de la première 100% dédiée à votre mémoire.

Vous en avez marre d’oublier ce que vous avez lu il y un an, le succès de vos recettes préférées, les restos que vous vouliez faire à Lille ou Marseille, ce vin que vous vouliez mettre dans votre cave… Memorizer est là pour vous.

Et nous irons plus loin. Memorizer vous aidera à travailler votre mémoire avec vos propres souvenirs. La vie passe vite et à la fin il ne nous reste que nos souvenirs, alors protégeons-les !

Sur Memorizer, vos souvenirs vous appartiennent. Les seules personnes qui pourront voir certaines de vos données seront les amis à qui vous donneraient accès à tout ou partie de vos souvenirs…à votre guise.

Bienvenue sur Memorizer ! Pour que chacun construise mieux sa mémoire, sa culture et sa vie.

2. Qui peut utiliser les services ?

Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte ou utiliser les services Memorizer.

Si vous résidez dans l'EEE, vous ne pouvez utiliser Memorizer que si vous avez au moins l'âge minimum à partir duquel les lois de votre pays vous autorisent à donner votre consentement au traitement des données.

Vous acceptez que nous puissions mettre à jour automatiquement le logiciel, et les présentes conditions s'appliqueront à toute actualisation.

3. Acceptations des conditions d’utilisation

Lorsque vous accédez, visitez ou utilisez le Service ou créez un compte Memorizer, vous acceptez ces conditions d’utilisation et acceptez d’être lié par ces conditions. Vous devez également respecter les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales.

Prenez donc le temps de les lire attentivement parce qu’elles régissent votre accès et votre utilisation du Service, vos droits et contraintes. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne pouvez pas accéder à Memorizer

4. Modification des services

Nous améliorons constamment nos Services et développons sans cesse de nouvelles fonctions. Autrement dit, nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, ou produits, et nous pouvons également suspendre ou arrêter un Service. Nous pouvons prendre une telle décision à tout instant. Lorsque nous le ferons, nous essaierons de vous en avertir à l'avance, mais il se peut que cela ne soit pas possible.

5. Modification de ces Conditions

Nous nous réservons le droit de déterminer la forme et les moyens de vous transmettre des notifications concernant la modification de ces conditions. Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site Web. Si une révision décidée à notre entière discrétion s’avère significative, nous vous en informeronsment soit par mail soit par message directement dans les applications mobiles. En continuant d’accéder à Memorizer ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez de fait d’être lié par ces conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous ne pouvez pas utiliser Memorizer.

6. Votre compte

La création de compte est une étape essentielle pour pourvoir utiliser Memorizer. Les processus est simple, vous serez guidé dans l’application. En créant un compte, vous vous engagez à: (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription au Service (les «Données d’Inscription»); (ii) maintenir et mettre à jour les Données d’Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes; et (iii) ne pas utiliser le nom d’une autre personne avec l’intention de passer pour cette personne ou d’une manière qui provoque sinon la confusion quant à l’origine de votre compte. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou qui imite une autre personne, ou si memorizer a des motifs raisonnables de soupçonner que les renseignements que vous fournissez sont faux, inexacts, périmés ou incomplètes, ou usurpe l’identité d’une autre personne, Memorizer peut suspendre ou résilier votre compte et peut refuser de vous permettre d’utiliser le service à tout moment.

7. Vos droits

Memorizer vous accorde une licence personnelle, mondiale, gratuite, non-cessible, non-exclusive, révocable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’accéder aux Services, de les utiliser et de profiter de leurs avantages selon les modalités définies par ces Conditions.

Pour tout logiciel que nous fournissons, vous pouvez télécharger et installer automatiquement et gratuitement les mises à jour.

8. Votre contenu

A. Responsabilité concernant le contenu de l’utilisateur

Memorizer vous permet de publier et stocker du contenu sur le Service, y compris des photographies, vidéo, audio, notes, commentaires, données, textes, graphiques, des messages, des étiquettes, des images, des illustrations ou d’autres matériaux (“Contenu Utilisateur”)

Vous, et non Memorizer, serez seul responsable pour tout Contenu que vous mettez à disposition via le Service, à d’autres utilisateurs du service, et de la même façon, les autres utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils mettent à la disposition dans le Service

En publiant un Contenu sur le Service, vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité du contenu et acceptez ce qui suit: (i) vous êtes le seul propriétaire de tout Contenu Utilisateur que vous rendez disponible par l’intermédiaire du Service et / ou que vous avez tous les droits nécessaire pour rendre votre contenu disponible pour d’autres utilisateurs par l’intermédiaire du service et d’accorder à Memorizer les droits de votre Contenu utilisateur décrit en ces termes, et (ii) la totalité de votre Contenu utilisateur et d’autres informations que vous nous fournissez sont véridiques et exactes. Memorizer a le droit, mais non l’obligation, d’effectuer un pré-écran, refuser ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui viole les présentes Conditions ou que Memorizer estime autrement répréhensible. Si votre compte ou votre Contenu Utilisateur étaient retirés du service, Memorizer se réserve le droit de conserver votre Contenu utilisateur afin de le rendre accessible à d’autres utilisateurs du service (afin qu’un de vos proches puisse garder les photos que vous aviez partagé avec lui) ainsi que pour la sauvegarde, l’archivage, ou à des fins de vérification.

B. Contenu sur le Service

Memorizer est un fournisseur de services Internet (un “ISP”) et n’assume aucune obligation de surveiller le service sur les contenus des utilisateurs inappropriés ou illégaux. Memorizer n’est pas responsable, ni ne détient les opinions exprimées dans le Contenu utilisateur. Memorizer n’endosse pas la garantie, et n’assume aucune responsabilité, obligation ou responsabilité concernant le contenu des utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité de réclamations venant de tiers contre les utilisateurs du service pour diffamation, calomnie, contrefaçon, invasion de la vie privée, violation des droits de publicité, obscénité, pornographie, blasphème, fraude ou fausses déclarations.

C. Stockage de contenu d’utilisateur

Memorizer a le droit de retirer du service tout Contenu Utilisateur que vous téléchargez qui nécessite un espace de stockage au-delà de l’espace de stockage associé à votre compte.

D. Droits du Contenu de l’utilisateur

Memorizer ne revendique pas la propriété de votre Contenu utilisateur. Cependant, vous accordez une Memorizer, dans le monde entier, libre de redevance, le droit non exclusif perpétuel sous-licenciable, transférable et irrévocable d’utiliser, de distribuer, de publier, de reproduire, copier, modifier, adapter, afficher votre contenu utilisateur dans les applications Memorizer seulement, le tout sans compensation pour vous. En outre, si vos paramètres de compte permettent à Memorizer de rendre votre nom d’utilisateur ou votre photo de profil visible par les autres utilisateurs du Service, vous donnez à Memorizer l’autorisation d’afficher votre nom d’utilisateur et votre photo de profil dans le cadre de tout Contenu Utilisateur. Vous libérez Memorizer de et contre toutes les réclamations de toute sorte que vous pouvez avoir contre Memorizer dans le cadre de cette utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, celles qui sont fondées sur les droits de publicité ou de confidentialité. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission de données associées au service, y compris votre Contenu utilisateur, peuvent exiger : (i) des transmissions sur divers réseaux ; et (ii) des modifications de votre Contenu utilisateur pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de raccordement. Vous comprenez et acceptez que, contrairement à d’autres sites Web ou services, vous n’aurez pas la possibilité, ne devez pas, et ne devez pas tenter, sous la seule réserve d’une période de grâce que Memorizer peut choisir, à sa seule discrétion, de fournir de temps à temps, de supprimer ou retirer tout contenu Utilisateur que vous avez partagé avec d’autres utilisateurs du service. A partir du moment où vous partager des médias à d’autres utilisateurs, vous leur accordez à tous, dans le monde entier, libre de redevance, le droit non exclusif perpétuel sous-licenciable, transférable et irrévocable d’utiliser, de distribuer, de publier, de reproduire, copier, modifier, adapter, exécuter publiquement et afficher publiquement votre contenu utilisateur et d’intégrer votre Contenu utilisateur dans n’importe quelle forme, support ou technologie, et à exercer tous les droits d’auteur, marques de commerce, la publicité et les droits de base de données que vous avez dans votre Contenu utilisateur dans tous les médias connus maintenant ou à l’avenir dans le cadre du service, le tout sans compensation pour vous.

9. Confidentialité

La confidentialité de vos informations est primordiale pour nous. Pour savoir comment nous traitons des informations quand vous utilisez nos Services, référez-vous à notre Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à la lire attentivement. Privacy Policy. We encourage you to read it carefully.

10. Politique relative aux droits d’auteur

Memorizer respecte les droits d’auteur et vous demande de faire de même. Vous êtes responsable du contenu que vous rendez disponible via le Service. Lors du partage de tout contenu qui est détenu par des tiers, tels que des images, des articles ou des liens, vous devez mentionner la source originale. Memorizer offre aux propriétaires de contenu la possibilité de notifier Memorizer s’ils estiment que leur travail a été utilisé ou partagé d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur. Les titulaires de droits et leurs mandataires peuvent présenter les notifications à Memorizer selon la note Politique DMCA (USA) ou par Courrier avec A/R en France ou en Europe.

11. Sécurité

La sécurité de nos utilisateurs est un sujet auquel nous attachons beaucoup d’attention. Nous faisons notre possible afin d’assurer la sécurité de votre contenu et de votre compte. Toutefois, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne parviendront pas à passer outre nos mesures de protection. Nous vous demandons de veiller à la confidentialité de votre mot de passe. Veuillez nous informer immédiatement en cas de piratage ou d’utilisation non autorisée de votre compte.

Vous pouvez nous aider à lutter contre les spammeurs en gardant ces conseils de sécurité à l'esprit.

12. Liens, sites et services de tiers

Memorizer peut contenir des liens vers des sites Web, des annonceurs, des services, des offres spéciales externes ou d’autres événements ou activités qui n’appartiennent pas ou ne sont pas contrôlés par Memorizer. Nous n’engageons en aucun cas notre responsabilité en ce qui concerne ces sites, informations, documents, produits ou services externes. Si vous accédez à un site Web, un service ou un contenu externe depuis Memorizer vous le faites à vos propres risques et vous acceptez que la responsabilité de Memorizer ne soit pas engagée si vous accédez à ou utilisez ces sites Web, services ou contenus de tierces parties.

Informations générales.

Memorizer peut proposer des produits et services à l'achat sur l'Appli (« Achat Intégré »). Si vous choisissez d'effectuer un achat intégré dans l'application, vous reconnaissez et acceptez que des conditions supplémentaires, qui vous ont été communiquées au moment de l'achat, peuvent s'appliquer, et que ces conditions supplémentaires sont incorporées aux présentes par référence.

Vous pouvez effectuer un achat intégré via les méthodes de paiement suivantes (« Méthode de paiement »): (a) effectuer un achat via une plateforme tierce telle que l'App Store d'Apple et Google Play Store (« Boutique Tierce » ”), ou (b) payer avec votre carte de crédit, carte de débit ou compte PayPal, qui sera traité par un processeur tiers. Une fois que vous avez effectué un achat intégré, vous nous autorisez à facturer le mode de paiement choisi. Si nous ne recevons pas le paiement de la méthode de paiement que vous avez choisie, vous acceptez de payer rapidement tous les montants dus sur demande de notre part.

Abonnements et renouvellement automatique : Memorizer peut proposer certains services sous forme d'abonnements à renouvellement automatique, par exemple un abonnement d'une semaine, un abonnement d'un mois ou un abonnement de trois mois (« Services Premium »). SI VOUS ACHETEZ UN ABONNEMENT À RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, VOTRE ABONNEMENT SERA RENOUVELÉ À LA FIN DE LA PÉRIODE AU PRIX INITIALEMENT PAYÉ, SAUF SI VOUS L'ANNULEZ. Pour éviter des frais pour une nouvelle période d'abonnement, vous devez résilier, comme décrit ci-dessous, avant la fin de la période d'abonnement alors en cours. La suppression de votre compte ou la suppression de l'application de votre appareil n'annule pas votre abonnement. Vous serez informé(e) des changements dans la tarification des Services Premium auxquels vous vous êtes abonné(e), et aurez la possibilité d'annuler. Si Memorizer modifie ces prix et que vous n'annulez pas votre abonnement, vous acceptez que vous serez facturé(e) au prix d'abonnement alors en vigueur sur Memorizer.

Annulation des abonnements. Si vous avez acheté un abonnement directement auprès de Memorizer, vous pouvez annuler ou modifier votre mode de paiement via l'option des paramètres de paiement sur votre profil. Si vous avez acheté un abonnement via une boutique tierce, comme l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, vous devrez accéder à votre compte avec cette boutique tierce et suivre les instructions pour modifier ou annuler votre abonnement. Si vous annulez votre abonnement, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu'à la fin de la période pour laquelle vous avez payé pour la dernière fois, mais (i) vous ne serez pas (sauf comme indiqué dans la sous-section intitulée « Remboursements » ci-dessous) éligible à un remboursement au prorata, (ii) votre abonnement ne sera pas renouvelé à l'expiration de cette période et (iii) vous ne pourrez alors plus utiliser les Services Premium ou les Achats Intégrés activés par votre abonnement.

Essais gratuits. Si vous vous inscrivez pour un essai gratuit et que vous n'annulez pas, votre essai peut se convertir en abonnement payant et votre mode de paiement sera facturé au prix alors en vigueur pour cet abonnement. Une fois votre essai gratuit converti en abonnement payant, votre abonnement payant continuera à se renouveler automatiquement à la fin de chaque période, et votre mode de paiement sera facturé jusqu'à ce que vous l'annuliez. Pour éviter des frais pour une nouvelle période d'abonnement, vous devez annuler avant la fin de la période d'abonnement alors en cours ou de la période d'essai gratuite comme décrit ci-dessus. La suppression de votre compte ou la suppression de l'application de votre appareil n'annule pas votre essai gratuit. Si vous vous êtes déjà inscrit(e) à un essai gratuit de Memorizer via l'Apple Store ou le Google Play Store, vous ne serez pas éligible pour un autre essai gratuit, et serez alors automatiquement inscrit à un abonnement et facturé comme décrit dans ce paragraphe.

Remboursements. En règle générale, tous les frais d'achat ne sont pas remboursables et il n'y a aucun remboursement ou crédit pour les périodes partiellement utilisées.

Pour les abonnés résidant en Arizona, Californie, Connecticut, Illinois, Iowa, Minnesota, New York, Caroline du Nord, Ohio, Rhode Island et Wisconsin, les conditions ci-dessous s'appliquent :

Vous pouvez annuler votre abonnement, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la date de votre souscription. Dans le cas où vous décédez avant la fin de votre période de souscription, votre succession aura droit au remboursement de la partie de tout paiement que vous avez effectué pour votre souscription qui est imputable à la période postérieure à votre décès. Dans le cas où vous deveniez handicapé (de sorte que vous ne puissiez pas utiliser Memorizer) avant la fin de votre période d'abonnement, vous aurez droit à un remboursement de la partie de tout paiement que vous avez effectué pour votre abonnement et qui est imputable à la période provenant après votre invalidité, en fournissant un avis à l'entreprise de la même manière que vous demandez un remboursement comme décrit ci-dessous.

Pour demander un remboursement :

En plus de devoir annuler, vous devez faire la demande d'un remboursement pour en recevoir un. Si vous vous êtes abonné(e) à l'aide de votre identifiant Apple, les remboursements sont gérés par Apple, pas par Memorizer. Pour demander un remboursement, rendez-vous sur iTunes, cliquez sur votre identifiant Apple, sélectionnez « Historique des achats », recherchez la transaction et cliquez sur « Signaler un problème ». Vous pouvez également soumettre une demande à https://getsupport.apple.com.

Pour tous les autres achats : veuillez contacter [email protected] avec votre numéro de commande (vous pouvez trouver le numéro de commande dans l'e-mail de confirmation de commande, ou si vous avez acheté sur le Google Play Store en vous connectant à Google Wallet). Vous pouvez également poster ou remettre un avis signé et daté indiquant que vous, l'acheteur, annulez cet accord. Veuillez également inclure l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone mobile associé à votre compte avec votre numéro de commande. Cet avis doit être envoyé à : Memorizer, 7 rue du progrès 93100, Montreuil, France.

 

Taxes.

Les paiements requis en vertu de la présente section 5 n'incluent aucune taxe de vente qui pourrait être due en relation avec les services premium fournis en vertu des présentes Conditions. Si Memorizer détermine qu'il a une obligation légale de percevoir une taxe de vente auprès de vous en relation avec ces Conditions, Memorizer collectera cette taxe de vente en plus des paiements requis en vertu de la présente section 5. En cas de Services Premium, ou des paiements pour des Services Premium, en vertu des présentes Conditions, et que vous êtes soumis à toute taxe de vente dans toute juridiction et que vous n'avez pas versé la taxe de vente applicable à Memorizer, vous serez responsable du paiement de cette taxe de vente et de toute pénalité ou intérêt connexe à l'autorité fiscale compétente. Telle qu'elle est utilisée dans les présentes, « Taxe de Vente » désigne toute taxe de vente ou d'utilisation et toute autre taxe mesurée par le produit des ventes qui est l'équivalent fonctionnel d'une taxe de vente lorsque la juridiction fiscale applicable n'impose pas de taxe de vente ou d'utilisation.

 

14. Cancel your account

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. Si vous résiliez votre compte, vous serez toujours en mesure d’accéder et de visualiser les sites, mais vous n’aurez pas accès aux fonctionnalités qui sont disponibles pour les utilisateurs enregistrés du Service.

Nous pouvons résilier ou suspendre vos droits d’accès ou d’utilisation de memorizer pour quelque raison que ce soit, moyennant un avis approprié. Nous pouvons mettre un terme ou suspendre votre accès immédiatement et sans préavis pour n’importe quelle raison.

Memorizer peut aussi résilier ces Conditions si vous ne les respectez pas, si vous ne respectez pas la législation, ou pour toute raison qui nous est propre. Si cela arrive, nous ferons de notre mieux pour vous prévenir à l'avance, mais ne pouvons le garantir. Notre droit de résilier ces Conditions signifie non seulement que nous pouvons cesser de vous fournir les Services, mais également imposer des restrictions liées à l’usage des Services. Par exemple, nous pouvons désactiver votre compte en raison d'une inactivité prolongée (12 mois).

Indépendamment de qui d’entre nous résilie ces Conditions, vous et Memorizer continuerez à être soumis aux articles 6, 10 et 20 de celles-ci.

15. Exclusions from guarantees

Nous nous efforçons de maintenir le bon fonctionnement des Services et d'éviter les perturbations. Mais nous ne pouvons pas vous garantir de toujours y arriver.

Les Services sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles » et, dans les limites prévues par la loi, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris en particulier, les garanties ou conditions implicites (i) quant à la qualité satisfaisante, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, la propriété, la jouissance paisible ou l'absence de contrefaçon ou (ii) découlant des pratiques commerciales. De plus, si Memorizer essaie d'offrir une bonne expérience utilisateur, nous ne déclarons pas et ne garantissons pas que : (a) les Services seront toujours sûrs, exempts d'erreurs et ponctuels ; (b) les Services fonctionneront toujours sans retard, perturbation or imperfection ; ou (c) que tout contenu ou information que vous obtiendrez via les Services seront actuels ou exacts.

Si la loi de votre pays de résidence n’autorise pas les exclusions de responsabilité figurant dans cette clause, ces exclusions ne s’appliqueront pas.

Memorizer et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité et n'assument aucun engagement pour tout contenu créé, téléchargé, publié, envoyé, reçu ou stocké sur ses Services ou via ceux-ci par toi, un autre utilisateur ou un tiers. Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être exposé à du contenu qui peut être offensant, illicite, trompeur ou inapproprié, dont ni Memorizer ni ses sociétés affiliées ne seront responsables.

Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de supprimer du contenu qui nous incombe si ceci est exigé par la loi du pays où vous résidez.

16. Service property

Sauf pour le contenu de l’utilisateur, vous acceptez que Memorizer et ses concédants de licence ou des partenaires détiennent tous les droits, titres et intérêts dans le service et tous les documents fournis par nous dans le cadre du Service, y compris, sans limitation, le logiciel, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques, marques de service, droits d’auteur ou de photographies, (le “contenu de Memorizer”), et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de Memorizer. Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez pas autoriser un tiers) à copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, décompiler, désosser, désassembler ou tenter de découvrir le code source des fonctions du programme. Le nom Memorizer, le logo et les symboles et noms sont des marques commerciales et des marques de service de Memorizer. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser toutes les marques Memorizer sans l’accord préalable écrit de Memorizer.

Ceci étant dit, nous adorons collaborer avec des entreprises intéressantes, des ingénieurs inventifs, et des designers vraiment créatifs. Alors, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse [email protected].

17. Clearance of responsibility

Vos acceptez, dans les limites autorisées par la loi, de dégager Memorizer, ses sociétés affiliées, administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, concédants de licence, fournisseurs et agents, de toute responsabilité concernant tout dommage, plainte, accusation, demande, perte, coût, engagement et frais (y compris les frais d'avocats) dus ou liés à ce qui suit ou en découlant : (a) votre accès aux Services ou leur utilisation ; (b) votre contenu et (c) la violation de ces Conditions de votre part.

18. Compensation

Vous vous engagez à garantir et indemniser les Parties de Memorizer de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par une tierce partie liée à ou découlant de: (A) votre Contenu utilisateur; (B) votre utilisation du Service; (C) votre violation de ces Conditions; ou (D) votre violation de toute loi ou des droits d’une autre partie

19. Limitation of liability

Memorizer et ses sociétés affiliées, administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, concédants de licence, fournisseurs et agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou multiple, ni de toute perte de profits ou de revenus, subie directement ou indirectement, ni de toute perte de données, de jouissance, de survaleur ou d'autres pertes immatérielles résultant de ce qui suit : (a) l’utilisation des Services ou l’incapacité à les utiliser ; (b) l’accès aux Services ou l’incapacité à y accéder ; (c) la conduite ou le contenu d'autres utilisateurs ou de tiers sur les Services ou via ceux-ci ; ou (d) l'utilisation ou l'altération de votre contenu ou l'accès non autorisé à celui-ci. En aucun cas, la responsabilité totale de Memorizer ou de ses sociétés affiliées pour les plaintes relatives aux Services ne pourra excéder la somme de 100 EUR.

SI LA LOI DU PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ N'AUTORISE PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS CETTE CLAUSE, CES LIMITATIONS NE S'APPLIQUERONT PAS.

20. Arbitration agreement and waiver of arbitration

A - Arbitrage

Les parties feront de leur mieux pour régler tout différend, réclamation, question, ou tout désaccord directement par des négociations de bonne foi qui doivent être une condition préalable à une ou l’autre partie à l’origine d’un procès ou d’un arbitrage. Toutes les réclamations découlants de, ou relatives aux présentes Conditions et votre utilisation du Service seront tranchés définitivement par arbitrage exécutoire administré par le Tibunal de Commerce de Créteil, compétent, conformément aux dispositions de son règlement d’arbitrage commercial et les procédures supplémentaires pour les consommateurs, à l’exclusion des règles ou procédures régissants ou permettants des recours collectifs. L’arbitre, et non un tribunal ou un organisme, ont le pouvoir exclusif de régler tous les différends découlants de ou liées à ces modalités, y compris, mais sans s’y limiter, toute allégation selon laquelle tout ou partie de ces Conditions est nulle ou annulable. L’arbitre est habilité à accorder quelque soulagement et serait disponible pour toute action dans un tribunal. La décision de l’arbitre sera obligatoire pour les parties et peut être inscrit comme un jugement par un tribunal compétent. Les parties comprennent que, en l’absence de cette disposition obligatoire, ils auraient le droit de poursuivre en justice et d’avoir un procès devant un jury. Ils comprennent en outre que, dans certains cas, les frais d’arbitrage pourraient dépasser les coûts des litiges

B - Recours renonciation

Les parties conviennent également que l’arbitrage doit être effectué à titre personnel seulement et non comme un recours collectif ou d’autres actions représentatives. Si un tribunal ou un arbitre décide que la renonciation de recours collectif présentée dans cette section est nulle ou non exécutoire pour quelque raison ou que l’arbitrage peut se dérouler sur une base de “class action”, la clause d’arbitrage prévue ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue dans son intégralité et les parties sont réputées ne pas avoir consenti à l’arbitrage des différends

21. Exclusively competent courts

Dans la mesure où les parties sont autorisées par ces Conditions à intenter une action en justice, vous et Memorizer reconnaissez que les tribunaux français auront compétence exclusive pour tous les différends et plaintes (de nature contractuelle ou autre) résultant de ces Conditions ou de l'utilisation des Services ou liés à ceux-ci, sauf si ceci est interdit par les lois du pays où vous résidez. Vous et Memorizer acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux.

22. Choice of the law

La loi française régit ces Conditions et tout litige ou plainte (de nature contractuelle ou autre) lié à celles-ci ou à leur objet, ou en résultant. Les tribunaux de certains pays peuvent ne pas appliquer les lois françaises aux litiges liés à ces Conditions. Si vous résidez dans l'un de ces pays, les lois de votre pays de résidence s'appliqueront.

23. Definitive terms

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Memorizer et remplacent tous les accords précédents.

Elles ne créent ni ne confèrent de droits bénéficiaires à des tiers.

Si nous ne faisons pas valoir une stipulation de ces Conditions, ceci ne sera pas considéré comme une renonciation.

Nous nous réservons tous les droits que nous ne vous avons pas expressément accordés.

Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations au titre de ces Conditions sans notre consentement.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des remarques relatives à nos Services, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@memorizer. Nous adorons recevoir des suggestions ! Si vous nous soumettez volontairement des commentaires ou des suggestions, sachez que nous pourrons utiliser des idées sans vous rémunérer. Si vous avez plein d'idées pour Memorizer ET que vous souhaitez être rémunéré, contactez-nous également, nous recrutons fréquemment !

Memorizer est basé à Station F, 5 parvis Alan Turing, 75013 Paris – France.

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C'est presque prêt

Mais pas tout de suite... Patience, ça arrive